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Journal n°8108
du 15 février 2013
Elections nationales résultats du scrutin du dimanche 10 fevrier 2013
Nombre de candidats : 72
Electeurs inscrits : 6 825
Votants : 5 083
Taux de participation : 74,55%
Bulletins Nuls : 159
Bulletins Blancs : 63
Total des suffrages valablement exprimés : 112 179
Limite des 5% pour accéder à la proportionnelle : 5 609
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Electeurs inscrits : 6 825
Votants : 5 083
Taux de participation : 74,55%
Bulletins Nuls : 159
Bulletins Blancs : 63
Total des suffrages valablement exprimés : 112 179
Limite des 5% pour accéder à la proportionnelle : 5 609
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Journal n°8108
du 15 février 2013
Commission de Vérification des Comptes de la Campagne Electorale des Elections Nationales du 10 février 2013 - Avis
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.399 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, appelée à siéger après le scrutin pour l’élection des membres du Conseil National du 10 février 2013, est ch...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la liste électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont pr...
Les personnes intéressées sont pr...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont pr...
Les personnes intéressées sont pr...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Communiqué aux futurs candidats - Elections communales en date du 15 mars 2015 - Comptabilisation et justification des dépenses
I. DEPENSES A PRENDRE EN COMPTE
Article 4 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales : « (…) les dépenses engagées par chaque candidat ou chaque liste de candidats, ou par des tiers pour leur compte (…) qui ont trait à des prestations ou services...
Article 4 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales : « (…) les dépenses engagées par chaque candidat ou chaque liste de candidats, ou par des tiers pour leur compte (…) qui ont trait à des prestations ou services...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Elections communales - Résultats du scrutin du dimanche 15 mars 2015 (Premier Tour)
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et notamment la section III de son chapitre...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Élections Nationales - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats pour les élections au Conseil National du dimanche 11 février 2018, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 22 janvier au vendredi 26 janvier 2018, de 8 heures 30 à 16 heures 30.S'agissant de la procédure...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Avis du Comité de Coordination chargé de veiller au bon déroulement de la Campagne Électorale télévisuelle concernant les Élections Nationales de l'année 2018.
Durant la période de la campagne électorale officielle des élections nationales 2018 qui aura lieu du samedi 27 janvier au samedi 10 février, les listes de candidats en présence, au sens de l'article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l'antenne de la chaîne Mona...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Communiqué aux futurs candidats à l'élection du Conseil National de février 2018.
Compte tenu de l'importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l'application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de formuler, dès à présent, à l'intention des futurs candidats à la prochaine élection du Conseil Nat...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Avis relatif au tableau de révision de la Liste Électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 4 janvier 2018.Tout élec...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées sont priées...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées sont priées...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 6 janvier 2017.Tout élec...